Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ticketdore.com, exploité par :
PASSION ET PLAISIR VENTE SUR INTERNET
SARL au capital social en vigueur
SIREN : 502 773 914
SIRET : 502 773 914 00010
TVA Intracommunautaire : FR78502773914
E-mail : contact@ticketdore.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Ticket Doré.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Ticket Doré propose à la vente des produits destinés exclusivement aux adultes, notamment :
- Sextoys ;
- Poupées réalistes (TPE et silicone) ;
- Accessoires intimes ;
- Produits de bien-être intime ;
- Accessoires et pièces complémentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – MAJORITÉ
Les produits vendus sur le site sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Ticket Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
- Sélection des produits ;
- Vérification du panier ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Ticket Doré se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impayé antérieur ;
- de litige en cours avec le client.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un produit équivalent ;
- un avoir ;
- le remboursement intégral.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux standards du secteur.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ticket Doré ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
- au transporteur ;
- aux autorités douanières ;
- à un cas de force majeure ;
- à une adresse incorrecte fournie par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – DISCRÉTION DES EXPÉDITIONS
Toutes les commandes sont préparées avec le plus grand soin.
Les colis sont expédiés dans des emballages neutres ne permettant pas d’identifier leur contenu.
Aucune mention explicite relative à la nature des produits n’apparaît sur l’emballage extérieur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :
- les biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits intimes ouverts ou utilisés ;
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les sexdolls, sextoys et accessoires intimes descellés ne pourront donc pas être repris ni remboursés.
ARTICLE 11 – RETOURS
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les produits retournés doivent être :
- neufs ;
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Ticket Doré.
ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de produit reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant :
- le numéro de commande ;
- des photographies du défaut constaté ;
- une description détaillée du problème.
Après vérification, Ticket Doré pourra procéder à :
- un remplacement ;
- un échange ;
- un remboursement.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Ticket Doré ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des notices d’utilisation ;
- des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ;
- des conséquences liées à des allergies ou sensibilités individuelles.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- le service client ;
- les obligations légales ;
- l’amélioration des services proposés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@ticketdore.com
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.